Arnaques entreprises Benelux

Les entreprises souvent victimes d’arnaques, le Benelux lance des actions

Le Benelux lance des actions contre les arnaques à grande échelle visant les professionnels.
Les arnaques visant les professionnels coûtent chaque année 1 milliard d’euros aux chefs d’entreprise du Benelux.
Le 24 juin, les trois pays Benelux ont lancé des actions pour combattre les arnaques visant les professionnels. Chaque année, les entreprises perdent plus d’1 milliard d’euros en factures fantômes, fausses factures, piratage de données bancaires et arnaques visant les professionnels.
Bien que le montant par entreprise soit généralement modique, la somme totale de la fraude est énorme. Pour combattre en profondeur ce problème croissant, le Benelux lance de nouvelles actions telle qu’un un système d’alerte précoce. Dans ce domaine, le Benelux fait également figure de pionnier au sein de l’Union européenne.

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Une enquête statistique met en évidence l’importance de la lutte contre ce type de fraude.

Une enquête menée par le Secrétariat général Benelux a révélé que 80 % des chefs d’entreprise interrogés sont confrontés quatre fois par an à des tentatives d’escroquerie.
Il s’agit de fausses factures, de propositions trompeuses de publicité et d’insertion dans des annuaires professionnels ainsi que de phishing. 22 % des chefs d’entreprise ont signé un contrat et 12 % ont payé une ou plusieurs factures.
Les estimations du préjudice économique varient de 800 millions à 1 milliard d’euros pour l’ensemble du territoire Benelux.
Le préjudice n’est toutefois pas uniquement d’ordre financier puisque les chefs d’entreprise subissent des pertes en termes de temps et de confiance mutuelle et n’osent pas avouer qu’ils ont été victimes de telles pratiques. Seuls 12 % d’entre eux portent plainte. 46 % des tentatives d’escroquerie présentent un caractère transfrontalier : les entreprises belges sont souvent visées par des escrocs néerlandais (dans 24 % des cas) et les entreprises luxembourgeoises sont majoritairement victimes d’arnaqueurs belges.

Système d’alerte précoce, mesures préventives et enquête

Les pays Benelux lancent une action commune, à savoir un système d’alerte précoce permettant de signaler, au-delà des frontières, les arnaques visant les professionnels. Ce système permettra aux points de contacts nationaux qui reçoivent les plaintes d’entreprises d’échanger très rapidement des informations sur les nouvelles formes de fraude. Une plate-forme Benelux permet également d’informer les entreprises dans tout le Benelux.
Des mesures préventives sont également prévues à l’échelle Benelux. Des campagnes communes devront sensibiliser les chefs d’entreprise à ces pratiques frauduleuses et leur indiquer la marche à suivre. Une collaboration avec les services d’information financière des pays Benelux permettra en outre d’identifier les arnaques transfrontalières.
Une enquête complémentaire sera menée pour retracer les flux financiers générés par ces pratiques commerciales trompeuses dans le circuit criminel.

Collaboration avec MKB-Nederland et UNIZO

Ce sont les fédérations de PME, UNIZO et MKB Nederland, qui ont alerté les pays Benelux. La collaboration entre le Benelux et la société civile s’est rapidement traduite par des solutions et des actions concrètes de lutte contre ce problème.

Recommandation du Comité de Ministres Benelux

Le ministre néerlandais de la Justice et de la Sécurité, Ivo Opstelten, le secrétaire d’État belge à la Lutte contre la Fraude, John Crombez et l’ambassadeur du Grand-Duché de Luxembourg aux Pays-Bas, Pierre-Louis Lorenz, ont signé, au nom du Comité de Ministres Benelux, une déclaration d’intention visant à agir pour mettre un terme à ces pratiques.

Arnaques entreprises Benelux :

L’Union Benelux dans son rôle de pionnier au sein de l’UE

Cette initiative des trois pays Benelux anticipe les développements européens visant à mettre un terme à ces arnaques transfrontalières. Ils adopteront des positions communes lors de discussions à ce sujet au sein de l’UE. (Arnaques entreprises Benelux)
Source : Communiqué Police Grand Ducale – http://luxembourg.pro/entreprises-victimes-arnaques-actions-benelux-2014-364.php

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Détournement de clientèle

Détournement de clientèle

En vertu du principe de la liberté du commerce et de l’industrie, le fait pour une entreprise d’attirer vers elle des clients et de les détourner ainsi d’un concurrent n’est pas interdit car il n’existe pas de droit privatif sur la clientèle. En ce sens, l’acquisition de clients ne devient illicite que dans certaines circonstances. Il faut prendre en compte les moyens utilisés par une entreprise pour capter la clientèle de la concurrence.

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Il y a détournement lorsque l’entreprise parvient à capter la clientèle d’un concurrent en créant une confusion dans l’esprit de la clientèle de ce dernier, en imitant sa marque, ses méthodes, ses produits ou lorsqu’un ancien préposé s’abstient de préciser au client qu’il opère désormais pour le compte d’une entreprise concurrente.

Dans le même ordre d’idée, le détournement peut être l’oeuvre de l’ancien travailleur qui a quitté une entreprise et qui se livre à une activité concurrente. Dans pareil cas, le détournement de clientèle est illicite si cette personne, dans le but de créer la confusion ou de tromper la clientèle, rappelle ses fonctions antérieures ou la place qu’elle occupait dans l’entreprise qu’elle a quittée. Cette difficile appréciation laisse à penser que la qualification d’illicite d’un détournement de clientèle dépend, au moins en partie, du cas d’espèce.

Le détournement de clientèle peut également résider dans le dénigrement d’une entreprise auprès de ses clients.

À l’instar du débauchage de personnel, peut être considéré comme une pratique commerciale déloyale le fait de détourner la clientèle d’une entreprise en incitant un préposé d’une entreprise concurrente à rompre son contrat de travail ou en bénéficiant des secrets d’affaires dont ce préposé a pu prendre connaissance au sein de l’entreprise concurrente.

Source : actualitesdroitbelge.be

Nous pouvons intervenir dans le but de réunir des preuves sur des agissements déloyaux qui permettront un dépôt de plainte et une demande de dommages-intérêts.

Si vous souhaitez un rendez-vous ou engager un détective privé appelez-nous, à tout moment au n° +352 661 905 905 ou envoyer un message : luxconsulting@hushmail.com

 

 

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Filer est l’action de suivre un individu sans se faire remarquer ou repérer, afin de savoir où celui-ci se rend, de connaître ses fréquentations, son travail, son adresse.
Dans la quasi-totalité des affaires confiées à un cabinet de recherches privées, la filature est un moyen d’action permettant de constater des faits qui seront consignés dans le rapport remis au client, et d’apporter ainsi des éléments de preuve au dossier.  En moyenne 80% des affaires requièrent une filature surveillance, principalement dans les cas de recherche de preuves pour un divorce, ou de recherche de l’employeur d’un débiteur, de l’auteur d’un vol, de la preuve de la concurrence déloyale ou du détournement de clientèle, etc…

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Le rapport de mission quant à lui, a une importance capitale devant les tribunaux. En effet, un rapport mal circonstancié, mal rédigé, incomplet, ou comportant la relation de faits erronés ou de renseignements obtenus d’une manière déloyale ou illicite, sera rejeté par le magistrat.

Partant de ce principe, la filature est donc l’un des éléments fondamentaux de la mission dont dépendent le contenu du rapport et par conséquent les preuves que peut rassembler le détective en vue de défendre valablement et légalement les intérêts de son client.

C’est un art que le professionnel de la Recherche Privée exerce avec bonheur dès lors qu’il respecte les règles du jeu et les conditions légales sans lesquelles les faits qu’il relatera dans son rapport deviendront illicites et la preuve irrecevable auprès d’un tribunal.
Source : CNSP -ARP

La filature permet d’observer plusieurs aspects d’un individu soit par exemple :

● Contrôler le comportement d’un conjoint
● Trouver des preuves d’adultère
● Son état de santé réel dans le cadre de soupçon de fraude
● Ses gains, revenus, travail au noir …
● Ses fréquentations
● Le lien de confiance ou de défiance …
● Ses déplacements
● Ses tâches
● Toutes autres activités pertinentes, anormales, suspectes …
● Ses activités importantes

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La filature sert à :

● Identifier le vol et la fraude
● Réduire la fraude aux prestations d’assurance maladie ou du régime d’assurance
● Réduire le taux d’absentéisme
● Conservation et récupération de capitaux, valeurs diverses …
● Obtenir des preuves solides exploitables en justice

Si vous souhaitez engager un détective privé appelez-nous, à tout moment au n° +352 661 905 905 ou envoyer un message : luxconsulting@hushmail.com